JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090), les dispositions de l'avenant n° 78 relatif aux salaires minima, conclu le 6 juillet 2016 (BOCC 2016/34), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090), les dispositions de l'avenant n° 78 relatif aux salaires minima, conclu le 6 juillet 2016 (BOCC 2016/34), à ladite convention collective.