JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 novembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :
Les mots : « 500 000 € » sont remplacés par les mots : « 415 500 € ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 novembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :

Les mots : « 500 000 € » sont remplacés par les mots : « 415 500 € ».