JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009, dans l'arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, l'annexe est modifiée conformément au tableau suivant :

| STRUCTURES |MONTANT
de l'avance
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |-----------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |CAE Beauvais : UEAT Beauvais.| 800 |Pour toutes les stuctures : indemnités versées aux familles d'accueil.| |CAE Beauvais : UEMO Beauvais.| 1 800 | | | CAE Compiègne. | 1 000 | | | CAE Senlis : UEMO Senlis. | 1 000 | | | CAE Senlis : UEMO Creil. | 600 | | | FAE Beauvais. | 1 800 | | | EPEI Nogent-sur-Oise : | | | | UEHC Nogent-sur-Oise. | 1 000 | | | CEF Beauvais. | 1 800 | |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009, dans l'arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, l'annexe est modifiée conformément au tableau suivant :

STRUCTURES

MONTANT

de l'avance

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Beauvais : UEAT Beauvais.

800

Pour toutes les stuctures : indemnités versées aux familles d'accueil.

CAE Beauvais : UEMO Beauvais.

1 800

CAE Compiègne.

1 000

CAE Senlis : UEMO Senlis.

1 000

CAE Senlis : UEMO Creil.

600

FAE Beauvais.

1 800

EPEI Nogent-sur-Oise :

UEHC Nogent-sur-Oise.

1 000

CEF Beauvais.

1 800