JORF n°0272 du 24 novembre 2009

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |---------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------| |EPEI Nogent-sur-Oise : UEAJ Montataire.| 800 |Indemnités versées aux familles d'accueil.|


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Version 1

A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE

UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

EPEI Nogent-sur-Oise : UEAJ Montataire.

800

Indemnités versées aux familles d'accueil.