JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. Jean-Pierre, Yves Vastel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Caen-Hérouville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 janvier 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. Jean-Pierre, Yves Vastel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Caen-Hérouville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 janvier 2010.