JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 novembre 2008, Mme Danielle Merlino est nommée à compter du 3 novembre 2008 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Christophe Frassa, élu sénateur des Français établis hors de France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 novembre 2008, Mme Danielle Merlino est nommée à compter du 3 novembre 2008 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Christophe Frassa, élu sénateur des Français établis hors de France.