JORF n°0269 du 19 novembre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 novembre 2008, Mme Catherine Rioux est nommée à compter du 27 octobre 2008 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Claudine Lepage, élue sénateur des Français établis hors de France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 novembre 2008, Mme Catherine Rioux est nommée à compter du 27 octobre 2008 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Claudine Lepage, élue sénateur des Français établis hors de France.