JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2008, M. Robin (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schmitt (Marc) à la résidence de Thionville (Moselle).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2008, M. Robin (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schmitt (Marc) à la résidence de Thionville (Moselle).