JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Saurupt, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Saurupt, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Folie, 88630 Seraumont.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Saurupt, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Saurupt, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Folie, 88630 Seraumont.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.