I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)
Accord n° 2005-05 du 22 avril 2005 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail prévue dans les accords-cadres des différentes conventions collectives composant l'UNIFED.II. - Convention collective du 26 août 1965
(75629 Paris)

Avenant n° 06-2005 du 8 avril 2005 ayant pour objet la création de l'emploi de maîtresse de maison diplômée.

III. - UDAF du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 12 septembre 2005 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association APIM
(82120 Lavit-de-Lomagne)

Accord du 31 mars 2005 ayant pour objet la mise en oeuvre des transferts.