JORF n°264 du 13 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Marquet (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 30 juin 2004, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Marquet (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 30 juin 2004, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.