JORF n°264 du 13 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Dhiver (Martine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Dhiver (Martine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.