JORF n°266 du 16 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, l'arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :
Au lieu de : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) », lire : « titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, l'arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :

Au lieu de : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) », lire : « titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ».