JORF n°264 du 15 novembre 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 390 000 F et un crédit de paiement de 2 588 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 390 000 F et un crédit de paiement de 2 588 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.