JORF n°264 du 14 novembre 1999

  1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

- le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury ;

- le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant,

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques ;

Mme Mennessier (Jacqueline), conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


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Version 1

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

- le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury ;

- le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant,

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques ;

Mme Mennessier (Jacqueline), conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.