JORF n°270 du 21 novembre 1995

Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif au secteur de la volaille conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'A.R.I.V.


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Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif au secteur de la volaille conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'A.R.I.V.