JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut):
119,72 F pour chacune des quarante premières vaches;
39,90 F pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse, le Hainaut et les D.O.M.:
39,90 F pour chacune des quarante premières vaches.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut):

119,72 F pour chacune des quarante premières vaches;

39,90 F pour chacune des vaches suivantes.

Pour la Corse, le Hainaut et les D.O.M.:

39,90 F pour chacune des quarante premières vaches.