Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 3 novembre 1995, sont nommés, en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales,
industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:
Représentants de la direction de la sécurité sociale:
Titulaire: M. Libault (Dominique), administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Touverey (Michel), appelé à d'autres fonctions;
Suppléant: Mme Goubet-Milhaud (Christine), administrateur civil, chef du bureau 3 A à la sous-direction des retraites, en remplacement de Mme Brouard-Duval (Geneviève), appelée à d'autres fonctions.
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales:
Titulaire: M. Tricoire (Serge), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Bordeloup (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Suppléant: M. Michel (Maurice), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Tricoire (Serge), nommé membre titulaire.
Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale:
Suppléant: M Serrano (Charles), directeur du perfectionnement, en remplacement de M. Hiebel (François), appelé à d'autres fonctions.
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales: Titulaire: M. Péricard (Benoît), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, en remplacement de M. Marrot (Bernard);
Suppléant: M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin, en remplacement de M. Péricard (Benoît), nommé membre titulaire.