JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 3 novembre 1995, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 15 février 1996 et au 5 mars 1996, et celles du conseil national au 22 mars 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 3 novembre 1995, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 15 février 1996 et au 5 mars 1996, et celles du conseil national au 22 mars 1996.