JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Colson (Monique), épouse Kaeuffer, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Huteau.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Colson (Monique), épouse Kaeuffer, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Huteau.