JORF n°259 du 8 novembre 1994

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense:

Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques

M. Damien Kincher, magistrat.


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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense:

Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques

M. Damien Kincher, magistrat.