JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Brel (Martine), épouse Bonder, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cahors, en remplacement de Mme Boyer.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Brel (Martine), épouse Bonder, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cahors, en remplacement de Mme Boyer.