Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 19 août 1994 portant nomination de Mme Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Jourdan. >>