JORF n°268 du 18 novembre 1992

Art. 4.. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours.
La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

Art. 4.. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours.

La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.