JORF n°259 du 6 novembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.