Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):
Convention collective de la Mutuelle générale de l'éducation nationale:
protocole d'accord du 14 septembre 1989 relatif au reclassement des catégories C et D;
Convention collective des centres de lutte contre le cancer: avenant no 83 du 1er septembre 1989 relatif au décompte de l'indemnité de départ à la retraite;
Convention collective de la Croix-Rouge française: avenant no 89-09 du 19 juin 1989 relatif aux pharmaciens;
Accord d'établissement de l'hôpital psychiatrique de La Cellette (Corrèze) du 16 mai 1989: mesures relatives au personnel infirmier, aide-soignant et de catégories C et D;
Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Joseph, à Paris, du 10 juillet 1989 relatif à la prise en charge des frais d'hospitalisation et de consultation du personnel.