JORF n°0070 du 23 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le directeur général des finances publiques,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 45 F et R.* 45 F-1 à R.* 45 F-5,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrôles fiscaux

Résumé Des agents ont le droit de faire des contrôles fiscaux dans plusieurs territoires.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales :
a) A M. Frédéric IANNUCCI, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane CREANGE, Mme Stéphanie PRUDENT, Mme Alexandra BARREAU-JOUFFROY, M. Aurélien DURAND, administrateurs de l'État, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires mentionnés à l'article R* 45 F-3 susvisé ;
b) A M. Jean-Yves LE GALL, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
c) A M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
d) A M. David LITVAN, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie ;
e) A M. Franck BLETTERY, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française ;
f) A M. Gilles MARCHAL, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
g) A M. Jean-Louis BERNARD, administrateur des finances publiques, directeur local des finances publiques des îles Wallis et Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2023.

Le directeur général adjoint,

A. Magnant