Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 2015 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2015 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :
| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES|
|----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------|
| Médecins des armées |1. Spécialités médicales :
Pneumologie| 1 |
|2. Spécialités chirurgicales :
Chirurgie orthopédique et traumatologie| 1 | |
| 3. Chirurgies spécialisées :
Ophtalmologie | 1 | |
III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction fixant l'organisation et les modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée au paragraphe précédent seront adressés à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 3 avril 2015.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié n'est attribué par le ministre de la défense que si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Celui-ci est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Il est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
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