Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 3 000 000 F, destiné à financer la reprise des immobilisations effectuées par APROPORT et les équipements et aménagements nouveaux de la zone portuaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes d'exploitation du service géré.