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Arrêté du 3 mai 2021

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les substances cancérogènes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2021 met à jour la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes à partir du 1er juillet.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-59 (Protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 (Modification des règles sur les substances cancérigènes au travail) fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2020 et du 9 février 2021,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des substances cancérogènes

Résumé. La liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont valables à partir du 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

O. Cunin

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 3 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3