La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-59 (Protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux)Art. R.4412-59Protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereuxLes règles pour protéger les travailleurs des produits chimiques dangereux, comme ceux qui peuvent causer le cancer, sont expliquées ici. ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 (Modification des règles sur les substances cancérigènes au travail)Modification des règles sur les substances cancérigènes au travailUn arrêté du 26 octobre 2020 liste les activités professionnelles exposant à des substances cancérigènes et modifie les règles de prévention à partir du 1er janvier 2021. fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2020 et du 9 février 2021,
Arrêtent :