JORF n°0116 du 23 mai 2018

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | 1- Personnels de la filière administrative | | |Corps des adjoints administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat| | | Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : | | | Pour 2018 | 33 % | | Pour 2019 | 30 % | | Pour 2020 | 27 % | | Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : | | | Pour 2018 | 7,5 % | | Pour 2019 | 7,5 % | | Pour 2020 | 7,5 % | | 2- Personnels de la filière ouvrière | | | Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement | | | Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : | | | Pour 2018 | 8 % | | Pour 2019 | 8 % | | Pour 2020 | 8 % | | Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat | | | Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe : | | | Pour 2018 | 8 % | | Pour 2019 | 8 % | | Pour 2020 | 8 % |

| Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe : | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----:| | Pour 2018 | 5 % | | Pour 2019 | 5 % | | Pour 2020 | 5 % | | 3- Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation | | | Corps des ingénieurs d'études régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | | | Ingénieur d'études hors classe : | | | Pour 2018 |15,5 %| | Pour 2019 | 14 % | | Pour 2020 | 13 % | | Corps des techniciens de recherche et de formation
régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | | | Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : | | | Pour 2018 | 10 % | | Pour 2019 | 10 % | | Pour 2020 | 10 % | | Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : | | | Pour 2018 | 18 % | | Pour 2019 | 16 % | | Pour 2020 | 14 % | |Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur| | | Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : | | | Pour 2018 | 12 % | | Pour 2019 | 12% | | Pour 2020 | 12% |

| Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---:| | Pour 2018 |7,5 %| | Pour 2019 |7,5 %| | Pour 2020 |7,5 %| | 4- Personnels des bibliothèques | | |Corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques| | | Conservateur en chef des bibliothèques : | | | Pour 2018 |13 % | | Pour 2019 |14 % | | Pour 2020 |15 % | | Corps des magasiniers des bibliothèques
régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques | | | Magasinier principal de 2me classe : | | | Pour 2018 |30 % | | Pour 2019 |25 % | | Pour 2020 |25 % | | Magasinier principal de 1re classe : | | | Pour 2018 | 7 % | | Pour 2019 | 7 % | | Pour 2020 | 7 % |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1- Personnels de la filière administrative

Corps des adjoints administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :

Pour 2018

33 %

Pour 2019

30 %

Pour 2020

27 %

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe :

Pour 2018

7,5 %

Pour 2019

7,5 %

Pour 2020

7,5 %

2- Personnels de la filière ouvrière

Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :

Pour 2018

8 %

Pour 2019

8 %

Pour 2020

8 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe :

Pour 2018

8 %

Pour 2019

8 %

Pour 2020

8 %

Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe :

Pour 2018

5 %

Pour 2019

5 %

Pour 2020

5 %

3- Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation

Corps des ingénieurs d'études régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur d'études hors classe :

Pour 2018

15,5 %

Pour 2019

14 %

Pour 2020

13 %

Corps des techniciens de recherche et de formation

régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure :

Pour 2018

10 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle :

Pour 2018

18 %

Pour 2019

16 %

Pour 2020

14 %

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation

régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe :

Pour 2018

12 %

Pour 2019

12%

Pour 2020

12%

Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe :

Pour 2018

7,5 %

Pour 2019

7,5 %

Pour 2020

7,5 %

4- Personnels des bibliothèques

Corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Conservateur en chef des bibliothèques :

Pour 2018

13 %

Pour 2019

14 %

Pour 2020

15 %

Corps des magasiniers des bibliothèques

régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Magasinier principal de 2me classe :

Pour 2018

30 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Magasinier principal de 1re classe :

Pour 2018

7 %

Pour 2019

7 %

Pour 2020

7 %