Article 1
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 200 au titre de l'année civile 2017.
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-4-5 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 613-19 et L. 722-8 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 mai 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :
Article 2
Les contrats de praticiens territoriaux médicaux de remplacement sont répartis de la manière suivante :
| ARS |NOMBRE DE PTMR| |--------------------------------------------|--------------| | Auvergne-Rhône-Alpes | 40 | | Bourgogne-Franche-Comté | 23 | | Bretagne | 10 | | Centre-Val-de-Loire | 13 | | Corse | 2 | | Grand-Est | 19 | | Hauts-de-France | 10 | | Ile-de-France | 11 | | Normandie | 16 | | Nouvelle Aquitaine | 18 | | Occitanie | 13 | | Pays de la Loire | 6 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 8 | | Total France métropolitaine | 189 | |Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy| 3 | | Guyane | 2 | | Martinique | 3 | | Océan indien | 3 | | Total DOM | 11 | | Total général | 200 |
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,
K. Julienne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome