JORF n°0105 du 4 mai 2008

Article 6

Article 6

Il est institué :
― un bureau de vote central placé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration ;
― un bureau de vote spécial dans les services qui figurent en annexe.
Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux.


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Version 1

Il est institué :

― un bureau de vote central placé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration ;

― un bureau de vote spécial dans les services qui figurent en annexe.

Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux.