Les coûts de fonctionnement de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers mentionnée au même article sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 0,9 million d'euros pour l'année 2004. Les coûts des audits réalisés sont pris en charge dans la limite de 5,4 millions d'euros pour l'année 2004.
Arrêté du 3 mai 2004
Article 3
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Article 3
Les coûts de fonctionnement de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers mentionnée au même article sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 0,9 million d'euros pour l'année 2004. Les coûts des audits réalisés sont pris en charge dans la limite de 5,4 millions d'euros pour l'année 2004.
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