Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement de l'annexe II
Résumé Il change une partie d'un décret qui était déjà en place.
Mots-clés : Décret Annexes Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié