JORF n°0137 du 13 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2024 :
La démission de M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES DE L'ECUSSON 74 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel).
M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2024 :

La démission de M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES DE L'ECUSSON 74 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel).

M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) est nommé notaire associé.