JORF n°0136 du 12 juin 2024

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Insaisissabilité de biens culturels brésiliens prêtés à la France

Résumé Les œuvres d'art brésiliennes en exposition en France ne peuvent pas être confisquées.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museu de Arte Moderna do Rio de Janeiro, Rio de Janeiro, Brésil ;
- Museu Nacional de Belas Artes, Rio de Janeiro, Brésil ;
- Museu de Arte Moderna da Bahia, Salvador de Bahia, Brésil ;
- Acervo Artístico-Cultural dos Palácios do Governo do Estado de São Paulo, São Paulo, Brésil ;
- Biblioteca Mário de Andrade, São Paulo, Brésil ;
- Centro Cultural São Paulo, São Paulo, Brésil ;
- Coleção de Artes Visuais - IEB - Instituto de Estudos Brasileiros, Universidade de São Paulo, São Paulo, Brésil ;
- Fundação Cultural Ema Gordon Klabin - Casa Museu Ema Klabin, São Paulo, Brésil ;
- Fundação José e Paulina Nemirovsky, São Paulo, Brésil ;
- MAB FAAP - Museu de Arte Brasileira - Fundação Armando Alvares Penteado, São Paulo, Brésil ;
- Museu de Arte Contemporânea da Universidade de São Paulo - MAC USP, São Paulo, Brésil ;
- Museu de arte de São Paulo Assis Chateaubriand - MASP, São Paulo, Brésil ;
- Pinacoteca de São Paulo, São Paulo, Brésil ;
- Bibliothèque nationale suisse/Schweizerische Nationalbibliothek, Berne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « TARSILA DO AMARAL. PEINDRE LE BRÉSIL MODERNE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 9 octobre 2024 au 2 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2024 au 2 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museu de Arte Moderna do Rio de Janeiro, Rio de Janeiro, Brésil ;

- Museu Nacional de Belas Artes, Rio de Janeiro, Brésil ;

- Museu de Arte Moderna da Bahia, Salvador de Bahia, Brésil ;

- Acervo Artístico-Cultural dos Palácios do Governo do Estado de São Paulo, São Paulo, Brésil ;

- Biblioteca Mário de Andrade, São Paulo, Brésil ;

- Centro Cultural São Paulo, São Paulo, Brésil ;

- Coleção de Artes Visuais - IEB - Instituto de Estudos Brasileiros, Universidade de São Paulo, São Paulo, Brésil ;

- Fundação Cultural Ema Gordon Klabin - Casa Museu Ema Klabin, São Paulo, Brésil ;

- Fundação José e Paulina Nemirovsky, São Paulo, Brésil ;

- MAB FAAP - Museu de Arte Brasileira - Fundação Armando Alvares Penteado, São Paulo, Brésil ;

- Museu de Arte Contemporânea da Universidade de São Paulo - MAC USP, São Paulo, Brésil ;

- Museu de arte de São Paulo Assis Chateaubriand - MASP, São Paulo, Brésil ;

- Pinacoteca de São Paulo, São Paulo, Brésil ;

- Bibliothèque nationale suisse/Schweizerische Nationalbibliothek, Berne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « TARSILA DO AMARAL. PEINDRE LE BRÉSIL MODERNE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 9 octobre 2024 au 2 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2024 au 2 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.