Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des temps de formation pratique en navigation
Résumé Le directeur d'un lycée doit confirmer que certaines formations pratiques comptent comme du temps de navigation.
Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
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