JORF n°0133 du 10 juin 2021

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Nomination et assujettissement d'une régisseuse de recettes

Résumé Mme RANDRIAMAMPIANINA (Bernadette) est nommée pour gérer des recettes à l'école d'Aix-en-Provence et doit fournir une garantie financière.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 3 juin 2021, dans l'arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'une mandataire suppléante (régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence), les mots : « Mme RANDRIAMANPIANINA (Bernadette), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence. Mme RANDRIAMANPIANINA (Bernadette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. » sont remplacés par les mots suivants :
« Mme RANDRIAMAMPIANINA (Bernadette), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence.
Mme RANDRIAMAMPIANINA (Bernadette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 3 juin 2021, dans l'arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'une mandataire suppléante (régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence), les mots : « Mme RANDRIAMANPIANINA (Bernadette), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence. Mme RANDRIAMANPIANINA (Bernadette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. » sont remplacés par les mots suivants :

« Mme RANDRIAMAMPIANINA (Bernadette), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence.

Mme RANDRIAMAMPIANINA (Bernadette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ».