Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 juin 2019, la Société d'archivage moderne, 1, place Charles-Guyon, Les Prés de Vaux, 25000 Besançon, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule 2 de son entrepôt d'Ostwald, 16, rue Théodore-Monod, 67540 Ostwald.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.