Abrogé depuis le 2015-10-01
Autorité de rattachement.
Ministre chargé de l'éducation nationale.
1 version
JORF n°0140 du 19 juin 2015
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015
Abrogé le jeudi 1 octobre 2015
Autorité de rattachement.
Ministre chargé de l'éducation nationale.