Abrogé depuis le 2015-12-24
Autorité de rattachement.
Ministre chargé de l'éducation nationale
Ministère de la défense
1 version
JORF n°0140 du 19 juin 2015
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2015
Abrogé le jeudi 24 décembre 2015
Autorité de rattachement.
Ministre chargé de l'éducation nationale
Ministère de la défense