JORF n°0137 du 16 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juin 2009, la mutation partielle de la concession de mines de sels de sodium dite « Concession du Châtelard » est autorisée au profit de Gaz de France Suez sur une surface de 2,7 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune d'Hauterives (Drôme), sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
Cette zone est dénommée « Concession de Chandollan ». Le cahier des charges de la concession du Châtelard ne lui est pas applicable.
Conformément à l'extrait de carte au 1/30 000 annexé audit arrêté, le périmètre de la concession de Chandollan est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées Lambert III suivantes :

|SOMMETS|X (LONGITUDES)|Y (LATITUDES)| |-------|--------------|-------------| | A | 812 067.8 | 3 331 028.0 | | B | 813 665.7 | 3 331 568.1 | | C | 814 092.0 | 3 330 065.9 | | D | 812 477.3 | 3 329 552.9 |

Nota. ― L'extrait de carte et le texte intégral de l'arrêté peuvent être consultés à la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières (bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche (paroi Sud), 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juin 2009, la mutation partielle de la concession de mines de sels de sodium dite « Concession du Châtelard » est autorisée au profit de Gaz de France Suez sur une surface de 2,7 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune d'Hauterives (Drôme), sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.

Cette zone est dénommée « Concession de Chandollan ». Le cahier des charges de la concession du Châtelard ne lui est pas applicable.

Conformément à l'extrait de carte au 1/30 000 annexé audit arrêté, le périmètre de la concession de Chandollan est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées Lambert III suivantes :

SOMMETS

X (LONGITUDES)

Y (LATITUDES)

A

812 067.8

3 331 028.0

B

813 665.7

3 331 568.1

C

814 092.0

3 330 065.9

D

812 477.3

3 329 552.9

Nota. ― L'extrait de carte et le texte intégral de l'arrêté peuvent être consultés à la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières (bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche (paroi Sud), 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3.