JORF n°133 du 11 juin 1999

Art. 1er. - Pour l'année 1999, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol et le blé sont fixés à l'annexe.


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Art. 1er. - Pour l'année 1999, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol et le blé sont fixés à l'annexe.