Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, issu de la fusion du centre hospitalier de Sète et de l'hôpital intercommunal d'Agde-Marseillan, est rattachée au poste comptable de Sète Municipale.
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JORF n°142 du 22 juin 1999
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, issu de la fusion du centre hospitalier de Sète et de l'hôpital intercommunal d'Agde-Marseillan, est rattachée au poste comptable de Sète Municipale.