JORF n°135 du 12 juin 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 1997 :
Mme Leducq (Annick), agent des transmissions de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 2 mai 1997 ;
M. Brondy (Jean-Marc), conducteur d'automobile hors catégorie du ministère de l'intérieur, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 2 mai 1997.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 1997 :

Mme Leducq (Annick), agent des transmissions de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 2 mai 1997 ;

M. Brondy (Jean-Marc), conducteur d'automobile hors catégorie du ministère de l'intérieur, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 2 mai 1997.