JORF n°134 du 11 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 3 juin 1994, M. Guepratte (Etienne), sous-préfet hors cadre, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de la défense, en qualité de chargé de mission auprès du délégué aux relations internationales, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 11 avril 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 3 juin 1994, M. Guepratte (Etienne), sous-préfet hors cadre, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de la défense, en qualité de chargé de mission auprès du délégué aux relations internationales, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 11 avril 1994.