Art. 7. - La sous-direction des actions sociales est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale des interventions du ministère de la défense dans le domaine social, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense.
Elle prépare les textes généraux qui s'y rapportent et gère les crédits affectés à sa mission.
La sous-direction des actions sociales exerce la tutuelle sur l'institution de gestion sociale des armées et sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.