Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Frémont, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-Richard Cytermann, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et des contrats;
M. Daniel Renoult, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques.