JORF n°128 du 4 juin 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
directeur du développement, de Mme Louise Avon, de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs:
M. Pierre Castella, maître de recherche;
M. Michel Colin de Verdière, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts;
M. Jean-Claude Droin, ingénieur en chef des ponts et chaussées;
M. Jean-Claude Le Gall, administrateur civil;
M. Patrick O'Quin, administrateur civil hors classe;
Mme Thérèse Pujolle, professeur agrégé;
M. François Vuarchex, professeur agrégé,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,

directeur du développement, de Mme Louise Avon, de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs:

M. Pierre Castella, maître de recherche;

M. Michel Colin de Verdière, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts;

M. Jean-Claude Droin, ingénieur en chef des ponts et chaussées;

M. Jean-Claude Le Gall, administrateur civil;

M. Patrick O'Quin, administrateur civil hors classe;

Mme Thérèse Pujolle, professeur agrégé;

M. François Vuarchex, professeur agrégé,

reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.